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Conditions Générales d'Affiliation

My Digital Boost

Dernière mise à jour le 16/01/2022

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’affiliation entre l’affilié.e et My Digital Boost

L’affilié.e pourra participer à la promotion de My Digital Boost.

En contrepartie, l’affilié.e recevra une commission sur le chiffre d’affaires généré par ses ventes affiliées.
 

Article 1 – COMMISSIONS

1-1 : MONTANT DES COMMISSIONS

Une commission de 15 % pour la vente d’un des produits numérique My Digital Boost avec une durée de Cookie de 3 mois (90 jours).

Le montant hors taxes (HT) du chiffre d’affaires généré par la vente sera attribuée à l’affilié.e.

1-2: EXCLUSION

La commission est calculée sur le montant réellement encaissé par My Digital Boost. Ainsi :

  • Aucun versement de commission ne sera effectué suivant la simple mise en avant d’un produit My Digital Boost. La commission n’est due à l’affilié.e qu’une fois que le produit aura été vendu de manière définitive à un tiers.
  • Les éventuels rabais ou toute autre offre promotionnelle (lancement et autre) ne donne pas lieu à commission.
  • En cas de remboursement du client ou de rétractation dans le cadre d’une période de garantie, la commission est annulée. Si celle-ci a déjà été versée, le montant sera récupéré via la plateforme de paiement ou déduit des prochaines commissions.
  • En cas de cessation de paiement (dans le cas d’un paiement en plusieurs fois), seules les échéances dont le montant aura été réellement perçu donneront lieu à commission et non celles faisant l’objet d’impayés.**

**À titre d’exemple, dans l’hypothèse où pour une commande, le client final paie une échéance, My Digital Boost s’engage à verser la commission sur cette première échéance. En cas de défaut de paiement de la part du/de la client.e final.e au titre des échéances suivantes, aucune commission ne sera reversée à l’affilié.e.

1-3 : PAIEMENT DES COMMISSIONS

My Digital Boost procèdera au paiement de cette commission dans délai de trente (30) jours après la vente du produit qui aurait été mise en avant.

Aussi, dans l’hypothèse où le délai écoulé entre la vente du produit mis en avant par le Client et le 10 du mois serait inférieur à trente (30) jours, la Commission serait payée entre le 10 et le 15 du mois civil suivant.

À ce titre, My Digital Boost ne saurait être déclaré responsable pour retard de versement ou pour absence de versement de la Commission dans l’hypothèse où l’affilié.e n’aurait pas fourni les informations nécessaires au paiement de la Commission sur ThriveCart et Paypal.

My Digital Boost règle les commissions uniquement via Paypal. Ainsi il convient à l’affilié de se créer gratuitement un compte sur Paypal et de fournir ses coordonnées bancaires pour pouvoir être payé. 

My Digital Boost ne pourra pas être tenu responsable des blocages éventuels effectués par la société Paypal. Les frais appliqués par Paypal sont à la charge de l’affilié.e et ne peuvent être opposé à My Digital Boost. 

L’affilié.e est seul.e responsable de déterminer s’il/elle agit à titre professionnel ou non et il lui appartient de respecter ses obligations légales, sociales et fiscales (notamment de la déclaration de ses revenus affiliés).   

ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE L’AFFILIÉ

L’Affilié.e s’interdit :

  • d’acheter un produit (modèle de site Web) de My Digital Boost via son propre lien d’affiliation
  • de réaliser de la publicité payante (Facebook, Adsense…)
  • de faire appel à des influenceurs sans accord préalable de My Digital Boost
  • de promouvoir les offres de My Digital Boost sur des sites illicites ou susceptibles de nuire à son image
  • de promouvoir les produits de My Digital Boost en utilisant des méthodes illicites telles que le  SPAM ; L’Affilé.e doit contribuer au rayonnement et à la bonne image de My Digital Boost. Elle/il a donc une obligation de loyauté envers My Digital Boost. Tout comportement nuisible aux intérêts de My Digital Boost et déloyal est prohibé. L’Affilié.e doit retirer à première demande tout contenu publié sur internet que My Digital Boost estimerait lui porter atteinte. En cas de manquement à ces règles, My Digital Boost se réserve la faculté de mettre fin immédiatement à la collaboration par mail, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés ultérieurement. Pour les Ventes Affiliées obtenues en violation des règles visées au présent article, les commissions ne seront pas dues.

ARTICLE 3 – tracking

Les commissions sont tracées par un lien contenant l’url de la page à promouvoir suivi de l’identifiant de l’affilié.e.  Ce lien affilié contient un cookie valide 90 jours (3 mois), qui sera placé dans l’appareil du prospect cliquant sur ce lien. Ainsi chaque achat réalisé par ce prospect, depuis l’appareil où le cookie a été déposé (et sous réserve que le prospect n’efface/ne bloque pas les cookies), donnera lieu à une commission pour l’affilié.e.  

Le tracking est réalisé par le logiciel ThriveCart. My Digital Boost ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de défaillance de celui-ci. Si l’affilié.e réalise une vente et que la commission n’est pas prise en compte par le tracking, il/elle devra envoyer les preuves de sa recommandation (capture d’écran des échanges avec le/la client.e qui prouve qu’il/elle a recommandé le produit et fournit son lien affilié avant la date d’achat) ainsi que l’adresse mail, nom et prénom du/de la client.e, dans un délai de 15 jours à My Digital Boost, par mail à l’adresse hello@my-digitalboost.com. Si la vente n’a pas été attribuée à un.e autre affilié.e, les commissions seront versées manuellement à l’affilié.e.

ARTICLE 4 – Responsabilité

Les Parties s’accordent pour considérer que les obligations mises à la charge de chacune d’elles constituent des obligations de moyens. Chacune des Parties sera considérée comme responsable. Elle devra indemniser l’autre Partie de tous dommages directs qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. 

Les Parties excluent par conséquent toute responsabilité de l’une d’elles pour les dommages indirects subis par l’autre ou un tiers, notamment la perte de données, perte de profits, perte de vente, perte d’opportunités, cessation de profit, atteinte à la réputation, ou les réclamations formulées par un tiers à l’encontre de l’une d’elles. 

Chaque partie fera son affaire et assumera seule la responsabilité de la promotion du produit ou service et de la Société qu’elle entreprend et du manquement à la réglementation, sans que cela soit limitatif, du droit fiscal et social, de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence, des pratiques commerciales trompeuses, droit des données des données à caractère personnel et règles de prospections commerciales, notamment par voie électronique.  

La responsabilité de My Digital Boost ne saurait être recherchée en cas d’interruptions momentanées de son service aux fins de maintenance de celui-ci ou en cas de difficultés de fonctionnement ou d’interruption momentanée de son service indépendante de sa propre volonté, notamment en cas de dysfonctionnement des services d’électricité ou des télécommunications.

ARTICLE 5 – Durée de la collaboration

L’affilié.e rejoint le programme d’affiliation My Digital Boost pour une durée indéterminée. 

L’affilié.e ainsi que My Digital Boost sont libres de mettre fin à la collaboration par mail avec un préavis de quinze jours. Aucun motif n’est nécessaire et aucune indemnité ne sera due. Les commissions gagnées jusqu’au terme de la collaboration seront dues. Si d’autres sont comptabilisées par le logiciel après la date de rupture, celles-ci ne donneront pas lieu à règlement.  En cas de faute prévue au paragraphe 2, My Digital Boost peut résilier le Contrat sans délai.  

My Digital Boost se réserve le droit de modifier les conditions d’affiliation à tout moment. L’affilié.e sera informé.e par mail avec un préavis de 30 jours. Si l’affilié.e s’est désabonné.e de la liste de diffusion My Digital Boost il/elle ne pourra pas recevoir le préavis. Ainsi il/elle prend la responsabilité de vérifier par lui/elle-même les modifications apportées au présent document dont le lien d’accès ne change pas. Si l’affilié.e n’est pas d’accord avec les modifications, il/elle a un délai de 30 jours pour le notifier à My Digital Boost. 

Dans cette hypothèse, My Digital Boost se réserve le droit de mettre fin à la collaboration.  Durant toute la durée de la collaboration l’affilié et My Digital Boost agissent en tant que partenaires commerciaux indépendants.

ARTICLE 6 – Confidentialité

Le présent contrat est confidentiel, ainsi l’affilié.e s’engage à ne pas en dévoiler le contenu.  L’ensemble des informations, documents, échanges… liés au programme d’affiliation de My Digital Boost et à la promotion de ses produits et services sont strictement confidentiels. 

ARTICLE 7 – Litiges

En cas de litige les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable. Dans l’hypothèse où un accord amiable serait impossible, les juridictions de la ville de Montpellier seront exclusivement compétentes.

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