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Conditions Générales de vente & d'utilisation

My Digital Boost

Dernière mise à jour le 18/01/2022

Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables au site https://www.my-digitalboost.com.

Veuillez noter que My Digital Boost met à la disposition de ses clients et des utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté par :

– email à l’adresse suivante : hello@my-digitalboost.com

– par courrier postal à l’adresse suivante : 4 rue Frédéric Fabrèges – 34000 Montpellier

ARTICLE 1 :DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

« My Digital Boost » désigne le vendeur, la marque commerciale représentée par Elsa Delaunay, sous le numéro SIRET ”904 748 241 000 18“, dont le siège social est situé au « 4 rue Frédéric Fabrèges – 34000 Montpellier  »

Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL : https://my-digitalboost.com

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Client » désigne l’acheteur, la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Produit, Service ou une Prestation auprès de My Digital Boost.

Le « Service » désigne toutes les prestations de services directement disponibles à la commande sur le Site, et notamment :

  • Services de création de site web

Le « Produit » désigne tous les produits directement disponibles à la commande sur le Site, et notamment :

  • Vente de eBooks
  • Vente de Modèles de Design Canva
  • Vente de Modèles de pages de site Web WordPress-Elementor

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service ou achat d’un Produit par le Client auprès de My Digital Boost, notamment via le Site.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre My Digital Boost et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Le « Devis » : Désigne la proposition commerciale soumise au Client, prévoyant les conditions particulières applicables au Service proposé, qui doit être acceptée par le Client pour passer commande.

Le(s) « Contenu(s) » : Désigne tout type de contenu rédactionnel, dans sa version temporaire ou définitive, dont la délivrance par My Digital Boost est prévue dans le cadre du Service et dont l’utilisation par le Client est encadrée par les présentes CGV.

Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par My Digital Boost au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui My Digital Boost entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

Article 2 : Domaine d'application

My Digital Boost se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante https://my-digitalboost.com/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation/

Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 30 septembre 2022.

2.1. Objet. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et produits numériques effectuées sur le site https://my-digitalboost.com/ et les prestations de services entre professionnels, et sont partie intégrante du contrat entre My Digital Boost et le Client.

Les CGV régissent la fourniture du Service et Produit au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par My Digital Boost. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation ou les clauses pouvant figurer sur les documents du Client professionnel, et notamment ses conditions générales d’achat.

2.2. Accès aux CGV. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes et sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante https://my-digitalboost.com/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation/

My Digital Boost se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

2.3. Acceptation des CGV. Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une Commande sur le Site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement.

Le passage d’une Commande après signature du Devis vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant envoyer un exemplaire signé précédée de la mention « bon pour accord », indiquant la prise de connaissance et l’acceptation des CGV, pour confirmer sa Commande.

Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de My Digital Boost, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins.

2.4. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes.

My Digital Boost se réserve la possibilité de faire évoluer ses CGV à tout moment dans les conditions prévues par la loi ou de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site ou sur le Devis.

Le fait pour My Digital Boost à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir pas de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Article 3 : caractéristiques et exécution des services

3.1 Généralités

Langue. Le Service ou Produit est fourni par My Digital Boost en langue française.

Version et mises à jour. Le Service ou Produit acheté par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat.

Accès aux groupes. My Digital Boost pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients et des espaces de contribution, notamment par l’intermédiaire de plateformes de discussion et réseaux sociaux (ci-après les « Groupes »). Le Client pourra être ajouté au groupe par My Digital Boost à la suite de sa Commande ou devra soumettre une demande d’accès au Groupe en fournissant l’adresse mail utilisée lors de sa Commande. En cas de refus, le Client est invité à envoyer à nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de son adresse email.

Durée du service. Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande. Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible un an après la délivrance entière du Service, et My Digital Boost pourra retirer les accès à tout moment ensuite.

Information sur les Services et Produits. Les Services ou Produits régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de My Digital Boost ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service ou du Produit sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif sur sa page de paiement et dans le mail de confirmation de Commande. Le Client est expressément averti que toute offre de Service ou de Produit est susceptible d’évoluer. Seul le Service ou le Produit décrit lors de la Commande souscrite est dû au Client.

Délais de livraison. Les Services ou les Produits demandés par le Client seront fournis dans les délais indiqués lors de la Commande et dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la réception par My Digital Boost du bon de commande accompagné de la preuve du paiement du Prix.

3.2 Services de création de site Web

My Digital Boost propose des services de création de site Web développés sous le CMS WordPress.

Le contrat de prestation est régis par un Devis et considéré comme conclu à réception du Devis signé par le Client avec la mention “Bon pour accord” et de l’acompte.

La réalisation de la Prestation proposée est conditionné à des conditions d’accès au service que l’acheteur aura pris soin de vérifier et d’obtenir en amont et en aval de la commande :

  1. L’achat d’un hébergement web et d’un nom de domaine
  2. Le Client s’engage à fournir à My Digital Boost tous les éléments de textes, images, vidéos et sons nécessaires à la réalisation du contrat et à collaborer avec My Digital Boost en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait lui être demandé. Tous les contenus de textes et médias sont à fournir par le Client avant le commencement des travaux et dans leur intégralité. My Digital Boost ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non respect de cet engagement par le Client.

À l’issue de sa commande et du paiement de l’acompte, le client recevra par e-mail sa facture et la confirmation de la réservation du projet ainsi que les modalités de réalisation.

La durée de réalisation de la prestation sera évaluée lors de l’étude préalable. Toute modification du fait du Client apportée postérieurement à la signature du devis pourra faire l’objet d’une réévaluation des délais de livraison. My Digital Boost se réserve le droit de suspendre toute commande dans l’attente des éléments du Client, sans préjudice ni contrepartie financière et sans que cela ne constitue un motif de résiliation de la commande. My Digital Boost se réserve le droit d’éditer une facture intermédiaire pour les travaux déjà réalisés.

La prestation est considérée terminée suite à la livraison du site au Client, qui sera annoncée par e-mail. La livraison du site au Client ne constitue pas la mise en ligne du Site, qui pourra être réalisée ultérieurement après la date de livraison.

3.3 Vente de eBooks

My Digital Boost propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme numériques (epub et PDF) appelés eBooks. Les livres numériques (ou eBooks) vendus sur le Site sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders, etc.). Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

À l’issue de sa commande et de son paiement, le client recevra par e-mail sa facture avec un lien pour accéder à ses achats et télécharger un dossier en format Zip contenant le fichier numérique.

3.4 Vente de Modèles de Design Canva

My Digital Boost vend des modèles de Design (ou créations graphiques) réalisés avec l’application Web Canva https://www.canva.com/ sous forme numériques (PDF). Les modèles de Design Canva sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés puis importés sur l’application Web https://www.canva.com/ en vue d’être personnalisés par le Client. Les créations graphiques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif du Client. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé.

L’achat des modèles de Design Canva proposés est conditionné à des conditions d’accès au service que l’acheteur aura pris soin de vérifier et d’obtenir en amont et en aval de la commande :

  1. Une connexion internet suffisante
  2. Un e-mail valide
  3. La création d’un compte gratuit sur le site https://www.canva.com/ afin de pouvoir utiliser les modèles

À l’issue de sa commande et de son paiement, le client recevra par e-mail sa facture avec un lien pour accéder aux modèles Canva directement sur l’application Web https://www.canva.com/. Ce lien est propulsé par le site https://www.canva.com/ et le client n’aura plus qu’à se connecter à son compte pour pouvoir utiliser les modèles, alors automatiquement importés dans son compte Canva par l’application https://www.canva.com/ .

3.5 Vente de Modèles de pages de site Web WordPress-Elementor

My Digital Boost vend des modèles de pages de site Web développés sous WordPress avec le constructeur de page Elementor, personnalisables ensuite par le Client en format numérique, dédiés à la création d’un site Internet vitrine.

À l’issue de sa commande et de son paiement, le client recevra par e-mail sa facture avec un lien pour accéder à ses achats et télécharger un dossier en format Zip contenant les fichiers d’installation des modèles de page et les accès personnalisés et sécurisés (identifiant et mot de passe) pour l’accès au site de formation.

À l’issue de cet envoi, un système de ticket de support est mis en place pour l’installation et la configuration des modèles de page.

L’assistance gratuite ne couvre pas les questions liées à WordPress, Elementor, leur hébergeur, la configuration des fonctionnalités ou toute autre personnalisation sur-mesure des thèmes.

L’achat des modèles de page proposés est conditionné à des conditions d’accès au service que l’acheteur aura pris soin de vérifier et d’obtenir en amont et en aval de la commande :

  1. Une connexion internet suffisante
  2. Un e-mail valide
  3. L’accès aux modules de formation sur le site dédié https://my-digitalboost.thrivecart.com/l/tutoriels-lance-ton-site-mdb/ avec un accès après envoi d’un mail d’authentification
  4. L’achat d’un hébergement web, d’un nom de domaine et d’un compte sur WordPress.org (les manipulations couvertes et détaillées seront présentes dans les vidéos de formation fournies dans les supports envoyés)

Article 3 : caractéristiques et exécution des services

3.1 Généralités

Langue. Le Service ou Produit est fourni par My Digital Boost en langue française.

Version et mises à jour. Le Service ou Produit acheté par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat.

Accès aux groupes. My Digital Boost pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients et des espaces de contribution, notamment par l’intermédiaire de plateformes de discussion et réseaux sociaux (ci-après les « Groupes »). Le Client pourra être ajouté au groupe par My Digital Boost à la suite de sa Commande ou devra soumettre une demande d’accès au Groupe en fournissant l’adresse mail utilisée lors de sa Commande. En cas de refus, le Client est invité à envoyer à nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de son adresse email.

Durée du service. Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande. Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible un an après la délivrance entière du Service, et My Digital Boost pourra retirer les accès à tout moment ensuite.

Information sur les Services et Produits. Les Services ou Produits régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de My Digital Boost ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service ou du Produit sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif sur sa page de paiement et dans le mail de confirmation de Commande. Le Client est expressément averti que toute offre de Service ou de Produit est susceptible d’évoluer. Seul le Service ou le Produit décrit lors de la Commande souscrite est dû au Client.

Délais de livraison. Les Services ou les Produits demandés par le Client seront fournis dans les délais indiqués lors de la Commande et dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la réception par My Digital Boost du bon de commande accompagné de la preuve du paiement du Prix.

3.2 Services de création de site Web

My Digital Boost propose des services de création de site Web développés sous le CMS WordPress.

Le contrat de prestation est régis par un Devis et considéré comme conclu à réception du Devis signé par le Client avec la mention “Bon pour accord” et de l’acompte.

La réalisation de la Prestation proposée est conditionné à des conditions d’accès au service que l’acheteur aura pris soin de vérifier et d’obtenir en amont et en aval de la commande :

  1. L’achat d’un hébergement web et d’un nom de domaine
  2. Le Client s’engage à fournir à My Digital Boost tous les éléments de textes, images, vidéos et sons nécessaires à la réalisation du contrat et à collaborer avec My Digital Boost en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait lui être demandé. Tous les contenus de textes et médias sont à fournir par le Client avant le commencement des travaux et dans leur intégralité. My Digital Boost ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non respect de cet engagement par le Client.

À l’issue de sa commande et du paiement de l’acompte, le client recevra par e-mail sa facture et la confirmation de la réservation du projet ainsi que les modalités de réalisation.

La durée de réalisation de la prestation sera évaluée lors de l’étude préalable. Toute modification du fait du Client apportée postérieurement à la signature du devis pourra faire l’objet d’une réévaluation des délais de livraison. My Digital Boost se réserve le droit de suspendre toute commande dans l’attente des éléments du Client, sans préjudice ni contrepartie financière et sans que cela ne constitue un motif de résiliation de la commande. My Digital Boost se réserve le droit d’éditer une facture intermédiaire pour les travaux déjà réalisés.

La prestation est considérée terminée suite à la livraison du site au Client, qui sera annoncée par e-mail. La livraison du site au Client ne constitue pas la mise en ligne du Site, qui pourra être réalisée ultérieurement après la date de livraison.

3.3 Vente de eBooks

My Digital Boost propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme numériques (epub et PDF) appelés eBooks. Les livres numériques (ou eBooks) vendus sur le Site sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders, etc.). Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

À l’issue de sa commande et de son paiement, le client recevra par e-mail sa facture avec un lien pour accéder à ses achats et télécharger un dossier en format Zip contenant le fichier numérique.

3.4 Vente de Modèles de Design Canva

My Digital Boost vend des modèles de Design (ou créations graphiques) réalisés avec l’application Web Canva https://www.canva.com/ sous forme numériques (PDF). Les modèles de Design Canva sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés puis importés sur l’application Web https://www.canva.com/ en vue d’être personnalisés par le Client. Les créations graphiques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif du Client. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé.

L’achat des modèles de Design Canva proposés est conditionné à des conditions d’accès au service que l’acheteur aura pris soin de vérifier et d’obtenir en amont et en aval de la commande :

  1. Une connexion internet suffisante
  2. Un e-mail valide
  3. La création d’un compte gratuit sur le site https://www.canva.com/ afin de pouvoir utiliser les modèles

À l’issue de sa commande et de son paiement, le client recevra par e-mail sa facture avec un lien pour accéder aux modèles Canva directement sur l’application Web https://www.canva.com/. Ce lien est propulsé par le site https://www.canva.com/ et le client n’aura plus qu’à se connecter à son compte pour pouvoir utiliser les modèles, alors automatiquement importés dans son compte Canva par l’application https://www.canva.com/ .

3.5 Vente de Modèles de pages de site Web WordPress-Elementor

My Digital Boost vend des modèles de pages de site Web développés sous WordPress avec le constructeur de page Elementor, personnalisables ensuite par le Client en format numérique, dédiés à la création d’un site Internet vitrine.

À l’issue de sa commande et de son paiement, le client recevra par e-mail sa facture avec un lien pour accéder à ses achats et télécharger un dossier en format Zip contenant les fichiers d’installation des modèles de page et les accès personnalisés et sécurisés (identifiant et mot de passe) pour l’accès au site de formation.

À l’issue de cet envoi, un système de ticket de support est mis en place pour l’installation et la configuration des modèles de page.

L’assistance gratuite ne couvre pas les questions liées à WordPress, Elementor, leur hébergeur, la configuration des fonctionnalités ou toute autre personnalisation sur-mesure des thèmes.

L’achat des modèles de page proposés est conditionné à des conditions d’accès au service que l’acheteur aura pris soin de vérifier et d’obtenir en amont et en aval de la commande :

  1. Une connexion internet suffisante
  2. Un e-mail valide
  3. L’accès aux modules de formation sur le site dédié https://my-digitalboost.thrivecart.com/l/tutoriels-lance-ton-site-mdb/ avec un accès après envoi d’un mail d’authentification
  4. L’achat d’un hébergement web, d’un nom de domaine et d’un compte sur WordPress.org (les manipulations couvertes et détaillées seront présentes dans les vidéos de formation fournies dans les supports envoyés)

Article 4 : Modalités de commande et moyens de paiement

4.1 GÉNÉRALITÉS

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.

Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à My Digital Boost est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues et obligation de paiement de tout Service ou Produit commandé.

Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’accord du Client et vaudront (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).

Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de My Digital Boost dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4.2 COMMANDE DES SERVICES DE CRÉATION DE SITE WEB

Mode de commande.

Le Client passe sa commande en contactant directement My Digital Boost par e-mail ou par téléphone afin de recevoir un devis pour son projet.

Le contrat de prestation est régis par un Devis et considéré comme conclu à réception du Devis signé par le Client avec la mention “Bon pour accord” et de l’acompte.

À l’issue de la signature du Devis et de la réception de l’acompte, la conception du site pourra commencer.

Son acceptation entraînera l’envoi d’un e-mail de confirmation de la réservation de la part de My Digital Boost.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment du début d’exécution des prestations, à l’adresse e-mail indiquée par le Client au sein du bon de commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées.

Mode de paiement.

Le paiement des prestations de services s’effectue par virement bancaire sur le compte bancaire de My Digital Boost indiqué sur la facture envoyé au client.

Toute commande de services, telle que définie ci-dessus, donne lieu au versement d’un acompte calculé selon les modalités suivantes : versement d’un acompte de 30%, pour permettre au Client de sécuriser le démarrage de son projet dans le calendrier de My Digital Boost. Hors cas de force majeure, toute annulation de la Commande par le Client après la date de la commande ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte prévisionnel.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement, dès réception. Ce délai sera mentionné sur la facture adressée au Client.

4.3 COMMANDE DES PRODUITS NUMÉRIQUES: EBOOKS, MODÈLES DE DESIGN CANVA, MODÈLES DE PAGES DE SITE WEB WORDPRESS-ELEMENTOR

Mode de commande.

Le Client passe sa commande sur le Site, en sélectionnant le produit désiré. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué dans le formulaire, les présentes conditions générales et procéder au paiement complet. Suite à son acceptation, un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF  via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Après avoir sélectionné le service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone…) et choisit les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois).

Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de Commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement par un second clic qui confirme définitivement la Commande.

Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par My Digital Boost ou son prestataire de Service de paiement.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit My Digital Boost contre toute fausse identité. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. À défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses Identifiants d’accès au Service. Le Client ne pourra tenir My Digital Boost responsable d’aucun manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.

Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par My Digital sur le Site, soit : paiement par Carte Bancaire via Stripe ou PayPal.

Le paiement est réalisé avec un gestionnaire de paiement, ThriveCart, qui intègre les sociétés de paiement Paypal et Stripe.

Paypal et Stripe intègrent la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. La saisie du numéro de carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez ces Paypal et Stripe.

Le traitement du paiement est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des acheteurs.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la Société Stripe. Aussi, aucune responsabilité ne saurait être imputée à My Digital Boost s’agissant de la sécurité des informations de paiement.

My Digital Boost se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 : Conditions tarifaires

Tarifs applicables. Le Service ou Produit acheté est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande du Client par My Digital Boost.

Les prix de nos services et produits sont indiqués en euros hors taxe comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Il appartient au professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, ce dont le Client est seul responsable.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des taxes locales ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces sommes ne relèvent pas du ressort de la société My Digital Boost. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

My Digital Boost se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service ou produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les services ou produits demeurent la propriété de My Digital Boost jusqu’au paiement complet du prix.

Offres spéciales et bons de réduction. My Digital Boost se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services ou Produits et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise My Digital Boost (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

Autorisation de débit.  En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

Défaut de paiement et retard de paiement. L’absence ou le retard de paiement du Service peut entraîner son interruption de plein droit ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au par le Client à My Digital Boost en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels), sans préjudice de toute autre action que My Digital Boost serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, My Digital Boost se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des Services ou Produits commandés par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier et ne pourra être tenue responsable d’un quelconque retard d’exécution. Et de suspendre ou différer la livraison et tout transfert de propriété des travaux en cours si les paiements ne sont pas à jour ou les factures en retard ne sont pas réglées intégralement. Tout droit de propriété intellectuelle en vertu du présent Contrat est subordonnée à la réception du paiement intégral, qui doit inclure tous les coûts supplémentaires en suspens.

Pénalités de retard

Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige My Digital Boost à facturer des pénalités de retard. Le taux des pénalités de retard est établi sur la base du taux minimum légal ; par ailleurs, le débiteur en retard sera tenu de régler à My Digital Boost une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros ; au surplus, My Digital Boost sera fondé à suspendre l’exécution des prestations jusqu’à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution puisse être considérée comme lui étant imputable.

Règlement. My Digital Boost se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Absence de compensation. Sauf accord exprès, préalable et écrit de My Digital Boost, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour non-conformité à la Commande, d’une part, et les sommes dues par le Client à My Digital Boost au titre de l’achat desdits Services ou Produits, d’autre part.

Article 6 : Droits de rétractation

Rétractation. Le Service faisant l’objet du contrat étant un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client est informé qu’en acceptant les CGV, il donne expressément son accord à l’exécution immédiate du contrat et déclare renoncer à son droit de rétractation.

Ceci, conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation.

L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de contenu numérique et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande de contenu numérique.

En conséquence, les achats de services et produits numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Remboursement. Aucun remboursement n’est possible pour un produit numérique déjà téléchargé.

My Digital Boost peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.

En cas d’annulation de la part du Client plus de 14 jours avant le début de la prestation pour le service Création de Site Internet, celle-ci est annulée et l’acompte est remboursé au Client par virement bancaire.

Article 7 : CONDITIONS D’EXÉCUTION DES SERVICES

Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. My Digital Boost ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.

Accès aux Produits. Le client recevra un zip par email avec les documents numériques achetés suite à la confirmation de sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide. Les conditions d’accès au Service ou Produits peuvent varier selon les conditions d’exercice du droit de rétractation, conformément aux modalités prévues par les CGV.

Le Client est invité à contacter My Digital Boost s’il n’a pas reçu l’email afin que que celui-ci soit renvoyé dans les plus brefs délais.

Utilisation de bonne foi – Groupes d’entraide et sites tiers. My Digital Boost pourra créer des Groupes d’entraide entre ses Clients et des espaces de contribution, notamment par l’intermédiaire de plateformes de discussion et réseaux sociaux, qui sont conditionnés au respect de règles de comportement et d’usage. Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à un Groupe ne sont pas compris dans le prix du Service.

Toute utilisation d’un Groupe doit se faire de bonne foi. Notamment, le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et toute publication dénigrante ou de nature à porter atteinte aux droits de My Digital Boost, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n’enfreigne aucun règlement du groupe.

Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. My Digital Boost n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.

My Digital Boost se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à un Groupe au respect d’un règlement et pourra avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client à ce Groupe ou au Service en cas de violation de ce règlement, des conditions d’utilisation du site tiers hébergeant ce Groupe, des présentes CGV ou plus généralement, de toute obligation légale ou réglementaire.

My Digital Boost n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes ou tout espace d’échange qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice.

My Digital Boost ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des agissements des membres de ces groupes ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces groupes n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice.

Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et My Digital Boost se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Responsabilité contractuelle. My Digital Boost met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, My Digital Boost ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service.

Affiliation. Dans le cadre de la vente des Produits numériques peut proposer un système d’affiliation afin de rétribuer financièrement ses Clients dans l’hypothèse (i) d’une mise en avant par le Client des services proposés par My Digital Boost et (ii) d’une vente desdits produits à un tiers qui seraient réalisé par l’intermédiaire du Client.

Ces conditions générales spécifiques sont prévues dans les Conditions Générales d’Affiliation disponibles sur le Site à l’adresse : https://my-digitalboost.com/conditions-generales-affiliation/

Mise en relation. De la même manière, My Digital Boost pourra diffuser des annonces sur les Groupes ou mettre à disposition de ses Clients une liste d’offres, afin de mettre en relation ses Clients aux fins de conclusion d’un contrat d’affiliation.

Il est néanmoins expressément précisé que le choix des offres de prestations ou de formations transmises au réseau d’affiliés sera laissé à l’entière discrétion de My Digital Boost. Cette dernière pourra ainsi librement refuser de mettre en affiliation des formations ou des prestations, notamment qui ne correspondraient pas à ses standards de qualité ou à ses valeurs.

My Digital Boost n’intervient ici qu’au moment de la mise en relation de ses Clients. My Digital Boost n’est aucunement partie au contrat qui sera conclu entre les parties et ne saurait en aucun cas être redevable de sommes ou voir sa responsabilité engagée en raison d’un fait quelconque trouvant son origine dans la relation contractuelle ou pré-contractuelle entre ses clients.

Article 8 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : hello@my-digitalboost.com

Ces réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’achat d’un produit ou à l’exécution d’une prestation de service, devront être formulées dans un délai de six mois.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Les engagements de My Digital Boost constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat.

Pour ce faire, My Digital Boost affectera à l’exécution des prestations les professionnels dotés des compétences requises pour assurer leur réalisation conformément à ses standards de qualité.

ARTICLE 10: OBLIGATIONS DU CLIENT

Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, le Client s’engage :

  • à fournir à My Digital Boost des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu’il soit tenu d’en vérifier le caractère complet ou l’exactitude ;
  • à faire en sorte que les interlocuteurs clés et le correspondant soient disponibles tout au long de l’exécution des prestations, par e-mail ou WhatsApp pour fournir à My Digital Boost les informations dont il a besoin.
  • à avertir directement My Digital Boost de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution des prestations ;
  • garantir qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle des éléments apportés au projet (textes, médias) dont il est pleinement responsable.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

11.1. Garantie. My Digital Boost garantit le Client contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’acheteur.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de My Digital Boost serait retenue, la garantie du prestataire serait limitée au montant HT payé par l’acheteur pour la fourniture des services.

Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par My Digital Boost sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. My Digital Boost ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

11.2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif et n’engagent pas My Digital Boost à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service.

Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par My Digital Boost. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

Dans les Groupes et espaces d’échange, Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.

11.3. Limitation de responsabilité. Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de My Digital Boost est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de My Digital Boost ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.

De la même manière, My Digital Boost ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à My Digital Boost, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La responsabilité de My Digital Boost sera entièrement dégagée à partie de la livraison du site internet dans le cadre d’une Prestation de création de site Web. My Digital Boost ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidement de chargement du site internet. My Digital Boost ne saurait-être tenu pour responsable d’éventuelles pertes d’exploitation résultat d’une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale du site internet.

Les réalisations de My Digital Boost utilisent des logiciels développés par des tiers tel que WordPress, des plugins, un thème gratuit ou premium. En aucun cas, My Digital Boost ne peut-être tenu pour responsables des anomalies, bugs ou dysfonctionnement de ces outils qui demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs, pas plus que des services éventuellement associés (réseaux sociaux, etc.).

My Digital Boost décline tout responsabilité en cas d’utilisation de ces technologies tiers qui ne serait plus développé par la suite et qui serait devenu incompatible avec la dernière version de WordPress. Dans ce cas précis, la maintenant du site ne pourra plus se faire par My Digital Boost, sans droit à indemnités.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE MY DIGITAL BOOST EST PLAFONNÉE À L’ÉGARD DES CLIENTS PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. SEUL LE MONTANT DE LA PRESTATION DANS LE CADRE DE LAQUELLE LE DOMMAGE EST EFFECTIVEMENT INTERVENU EST PRIS EN COMPTE, QUEL QUE SOIT LE MONTANT TOTAL DES COMMANDES PASSEES PAR LE CLIENT. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENEE A RÉGLER MY DIGITAL BOOST À TITRE D’INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.

ARTICLE 12 : CESSABILITÉ ET SOUS-TRAITANCE

My Digital Boost se réserve le droit de céder tout ou partie de l’exécution des prestations à des prestataires répondant aux mêmes exigences de qualification.

Si la prestation requiert des compétences techniques particulières, My Digital Boost informera l’acheteur sur la possibilité d’en sous-traiter une partie. Le sous-traitant interviendra alors et s’engagera à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l’occasion des prestations.

ARTICLE 13: NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14: NON RE-NONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 15: LICENCES

Les Modèles de pages de site Web WordPress-Elementor sont uniquement destinés à une utilisation personnelle et/ou professionnelle dans le cadre de la création d’un site Internet. Cela signifie que :

  • Vous pouvez mettre en ligne le site Internet
  • Vous ne pouvez pas copier, dupliquer, partager, vendre le code source du template ou publier nos ressources en votre nom, partager nos ressources avec nos concurrents ou les publier en ligne.

My Digital Boost détient les droits sur chaque modèle de pages de site Web WordPress-Elementor proposés à la vente.

L’achat de Modèles de pages de site Web WordPress-Elementor sur https://my-digitalboost.com octroie au client une licence à usage unique lui donne, en tant que Client, la possibilité d’utiliser le modèle de manière continue et non exclusive.

Le « produit final » est la version/mise en œuvre personnalisée finale du modèle que le client utilisera.

En d’autres termes, le client peut utiliser un Modèles de pages de site Web WordPress-Elementor payant que pour un projet. S’il souhaite utiliser le modèle acheté pour un autre projet, il doit alors acheter une autre licence (en achetant à nouveau le modèle). Il peut personnaliser le modèle à n’importe quel degré (ajout, modification ou suppression de texte, d’images, de graphiques, de mise en page, de conception, etc.) pour répondre aux besoins de son projet.

Le client ne peut pas vendre le produit final à un client.

Il ne peux pas incorporer les modèles dans une œuvre créée pour la redistribution ou la revente par lui ou un de ces client. Il ne peut pas redistribuer gratuitement ou revendre le modèle tel quel ou après modifications.

Le client ou l’utilisateur final du produit final ne peut pas extraire un seul composant d’un modèle et l’utiliser en dehors de la portée du produit final.

ARTICLE 16 : LIENS VERS DES SITES TIERS ET PUBLICITÉ

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais du site my-digitalboost.com sont susceptibles d’inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers. My Digital Boost n’est pas tenu d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et il ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers. My Digital Boost n’est pas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

Le site www.my-digitalboost.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, My Digital Boost n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.my-digitalboost.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour en savoir plus quant à l’utilisation de ces cookies, nous vous invitons à vous reporter à notre politique de confidentialité.

ARTICLE 17 : SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.

Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de My Digital Boost qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, My Digital Boost se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

ARTICLE 18 : PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Tous les commentaires, images, illustrations de ce Site sont exclusivement réservés à My Digital Boost. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.

La présentation du site my-digitalboost.com ainsi que chacun des éléments, y compris le livre numérique, les articles, les marques, logos et noms de domaine figurant sur ce Site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et appartiennent à My Digital Boost ou font l’objet d’une autorisation d’usage à son profit.

Les contenus publiés sur ces sites (ebooks, articles, vidéos, formations en ligne…) sont éligibles à la protection par le droit d’auteur. Ces contenus ne peuvent être reproduits librement sans autorisation préalable de My Digital Boost et sans l’indication de l’auteur conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle.

En aucun cas, le Client du site n’est autorisé à reproduire, modifier, utiliser, réutiliser tout ou partie du contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images, supports sauf si l’accord préalable écrit de My Digital Boost a été obtenu.

Par conséquent, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, modifié ou réédité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de My Digital Boost.

Sans autorisation préalable, toute reproduction du site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite. My Digital Boost conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.

18.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – Création de site web

Le Client reste dans tous les cas, propriétaire de l’ensemble des informations fournies à My Digital Boost. Cela comprend les informations de toute nature et de tout format.

Par le présent contrat, le Client acquiert la propriété de la création réalisée par My Digital Boost. Cela implique qu’il peut modifier à sa guise le site internet (l’ensemble des pages, des fichiers, programmes et composantes du site internet).

My Digital Boost se réserve tout droit, titre et intérêt sur toutes les méthodes, processus, techniques, développements, travaux préliminaires et savoir-faire incorporés ou non des prestations ou que My Digital Boost serait amené à développer ou à fournir dans le cadre des prestations. My Digital Boost est libre de les utiliser pour des projets futurs.

Dans certains cas, des aides peuvent être mises à la disposition du Client et sur sa demande. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour les besoins de My Digital Boost et sans considération des besoins propres du Client, ceux-ci sont mis à disposition du Client pendant la durée du contrat en l’état et sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage ; ils ne devront être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou partie. Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice de l’acheteur ou celui du tiers.

Le Client s’interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l’accord de My Digital Boost.

18.2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – MODÈLES DE PAGES WORDPRESS ELEMENTOR

Tous les commentaires, images, illustrations de notre Site et de nos produits digitaux nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre Site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

My Digital Boost conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.

Les images fournies dans les modèles sont uniquement à des fins de démonstration et doivent être remplacées par vos propres images. Chaque modèle a un « crédit de site » dans le pied de page. Nous vous demandons de laisser ce crédit de site sur la version finale de votre site Web. Lors de l’achat, vous serez invité à rejoindre notre programme d’affiliation où vous pourrez nous lier le crédit du site via votre lien d’affiliation si vous le souhaitez.Vous ne pouvez pas revendre ou redistribuer le(s) modèle(s).

Il est interdit aux graphistes (concepteurs de sites Web, concepteurs de marques, etc.) de revendiquer nos modèles comme les leurs et de les promouvoir comme des œuvres originales et uniques. Vous ne pouvez pas les utiliser comme points de départ pour les projets de futurs clients et vous ne pouvez pas les utiliser comme site Web pour annoncer vos services de conception. Les concepteurs peuvent toujours utiliser nos modèles, mais ne doivent pas revendiquer la création et doivent toujours laisser le crédit de conception du site renvoyant à https://my-digitalboost.com.

ARTICLE 19 : RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION

19.1. Référence-Client. Les Clients pourront être sollicités par My Digital Boost afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. My Digital Boost pourra mentionner le nom du Client, le cas échéant sa dénomination sociale, un ou plusieurs logos ou marques déposées du Client, l’avis qu’il a donné à My Digital Boost sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni et du suivi de projet effectué dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site et les réseaux sociaux, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Le Client peut informer My Digital Boost par tout moyen écrit et à tout moment de son refus et/ou demander le cas échéant le retrait de la référence susvisée.

19.2. Autorisation d’exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à My Digital Boost pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par My Digital Boost, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant My Digital Boost (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et le cas échéant la photo rattachée à la publication, alors le Client autorise My Digital Boost à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à My Digital Boost la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, My Digital Boost pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. My Digital Boost se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

19.3. Évènement. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d’événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou co-organisé par My Digital Boost. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par My Digital Boost, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l’événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires de la Formation ou du Séminaire des conditions de prises de vue.

ARTICLE 20 : CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT

L’exécution des obligations de My Digital Boost aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, My Digital Boost avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou mouvements sociaux internes ou externes à My Digital Boost les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, une situation d’état d’urgence sanitaire, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, survenance d’actes de terrorisme perturbant la continuité des relations commerciales, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de My Digital Boost.

En cas d’incapacité de travail d’un intervenant en charge de la Prestation, par suite de maladie ou d’accident, My Digital Boost se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. My Digital Boost avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation de la Prestation. En cas de non-maintien, toute prestation effectuée sera due dès lors qu’elle a été rendue.

La responsabilité de My Digital Boost ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, My Digital Boost ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d’accident, motif familial, etc., My Digital Boost se réserve le droit de le remplacer sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconques. My Digital Boost avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

ARTICLE 21 : PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

  • paiement : Stripe et Paylpal enregistrent des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur. Les sites ne stockent aucun numéro de carte.
  • communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
  • cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec l’utilisateur ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, tous utilisateur disposent des droits ci- dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : hello@my-digitalboost.com

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

ARTICLE 22 : JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises à l’application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par My Digital Boost ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Le Client accepte que My Digital Boost puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations. Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de commerce de Montpellier.

ARTICLE 23 : LITIGES

23.1. Résolution amiable. En cas de litige, les contractants conviennent de se réunir, par visioconférence ou physiquement, dans les quinze (15) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par l’une des parties à l’autre partie afin de parvenir à une solution amiable.

23.2. Médiation. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

23.3. Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET MY DIGITAL BOOST PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE MONTPELLIER, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.

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